7.6 Instaurer la confiance entre l’Administration et l’Entreprise

L’entreprise est aussi un partenaire innovant, développant des technologies plus propres. Restaurons une véritable approche « client » qui valorise l’esprit d’entreprendre, qui potentialise les facultés de développement de l’entreprise au profit de solutions inédites, qui suscite chez tous les entrepreneurs l’envie d’inventer et de mettre en œuvre des réponses aux grands défis qui nous attendent.

  • Modifier l’approche des agents des services publics dans l’instruction des dossiers afin d’en faire des «Project managers». L’objectif est d’aboutir à un dialogue constructif entre le Project manager et l’entreprise, de sorte que l’entreprise se sente soutenue dans son projet (s’implanter en Wallonie, poursuivre ou développer son activité, étendre ses installations, innover, etc.). Le Project manager doit également être le garant de la légalité des procédures, afin que la sécurité juridique des projets et des permis en cours soit assurée.
  • Améliorer la coordination au sein des directions générales de l’administration.
  • Optimaliser les ressources humaines : agents en nombre suffisant, formation et professionnalisme, mutation/rotation entre services (du normatif au contrôle et inversement).
  • Optimaliser les procédures et charges administratives, au regard du bénéfice environnemental attendu.
  • Améliorer la façon de légiférer de manière à augmenter la lisibilité des textes et la sécurité juridique (« better regulation »). A cet égard, et à titre d’exemple, il convient d’avoir une attention particulière à la rédaction des dispositions transitoires. En effet, celles-ci sont régulièrement mal pensées ou incomplètes, et cela entraîne des difficultés majeures dans l’application et l’interprétation des obligations, tant pour les entreprises que pour les autorités.
  • Veiller à ce que les délais de procédures, qui sont très nombreux dans les textes légaux relatifs à l’environnement, soient en phase avec le contexte économique, et avec le processus de décision d’investir. Privilégier les procédures pouvant être menées en parallèle, le raccourcissement des délais et la notion de guichet unique (exemple : lien entre la procédure de permis et la procédure décret sols).
  • Limiter les rapportages à ce qui est strictement requis par la législation et veiller à donner un retour à l’entreprise sur l’utilisation des données collectées. Les récents rapports de feed-back rédigés pour les entreprises dans le cadre du bilan environnemental (REGINE) vont dans la bonne voie.
  • Bien distinguer les rôles de chacun : ne pas reporter sur l’entreprise des mesures qui incombent à l’autorité. Si l’entreprise doit pouvoir quantifier ce qu’elle émet dans le milieu, la caractérisation de l’état général de ce milieu relève de l’autorité. Par ailleurs, c’est à l’autorité de s’assurer que ce qu’elle recommande ou impose dans un permis d’environnement est efficace. Ce n’est pas le rôle de l’entreprise de tester des appareillages coûteux et parfois inefficaces, au profit de l’autorité.
  • Construire une fiscalité raisonnable et incitative.