6.3 Préserver la compétitivité des entreprises

Les entreprises wallonnes paient plus cher leur électricité que leurs concurrents flamands et européens (entre 15 % et 30 % de plus selon les cas). Il faut réinventer la manière dont le financement du renouvelable est répercuté dans la facture des consommateurs, des entreprises en particulier. L’instauration d’un tarif « transition énergétique » et la poursuite du mécanisme de compensation des émissions indirectes sont indispensables pour garantir la compétitivité de notre économie.

  • Norme énergétique

Portée par les fédérations patronales depuis 2014, le principe de la norme énergétique a été repris dans le Pacte énergétique.

A l’instar de la norme salariale, la norme énergétique est basée sur la comparaison des coûts de l’énergie en Wallonie (Belgique) avec la situation dans les régions et pays voisins. Le dépassement de la norme impliquera l’adoption par le Pouvoirs publics de mesures permettant de limiter l’impact de la politique énergétique sur la compétitivité des entreprises (plafonnement des surcharges, exonérations, tarifs spécifiques, etc.);

  • Tarif « Transition énergétique »

La question des coûts de l’énergie reste une réelle préoccupation pour les entreprises. Dans l’industrie, l’énergie est souvent le deuxième facteur de coûts après le coût salarial, même parfois le premier.

Les entreprises wallonnes sont, en règle générale, dans une position défavorable par rapport aux entreprises flamandes, l’écart (10 à 15 %, parfois plus) s’expliquant par les prélèvements type redevances de voirie et par le soutien au renouvelable qui a dérapé en 2012 avec le Plan SOLWATT.

La position défavorable des entreprises wallonnes par rapport à leurs concurrents flamands est interpellante. Il est, en effet, inacceptable pour l’économie wallonne que les coûts de l’électricité varient à ce point entre le Nord et le Sud du Pays.

Au-delà de la différence entre Flandre et Wallonie, les études montrent aussi l’écart de prix avec nos concurrents étrangers ; ce qui détériore la position concurrentielle des entreprises belges, en particulier celles qui sont électro-intensives.

Afin de rétablir la position concurrentielle des entreprises implantées en Wallonie, nous pensons qu’il faut revoir la manière dont le soutien au renouvelable est répercuté dans la facture, notamment des entreprises. C’est pourquoi nous proposons d’instaurer un tarif « Transition énergétique » (remplaçant les prélèvements actuels liés au financement des certificats verts) indépendant de la démarche « accord de branche ».

  • Compensation des émissions indirectes

Prévu par la Directive « Emission trading », le mécanisme de compensation du coût des émissions indirectes, permet aux Etats membres de soutenir financièrement les entreprises de certains secteurs considérés comme les plus exposés à un risque de délocalisation vers des pays où les contraintes climatiques sont moins sévères (« fuite de carbone » ou « carbon leakage »). Il convient de renforcer et prolonger le mécanisme existant, en dégageant un budget suffisant en 2019, 2020 et 2021 pour atteindre le niveau maximal autorisé par l’Europe.