4.7 Orienter la fiscalité pour stimuler les investissements

Investissement : c’est l’impératif implicite derrière toutes les mesures de déploiement économique. Comment développer une industrie sans investir massivement en R&D, en machines et équipements, en nouvelles sources d’énergie, en formation, etc. ? Et comment assurer une réelle transition énergétique sans des investissements dans des nouveaux bâtiments et dans la rénovation des anciens ? Trop souvent, la fiscalité régionale freine tous ces investissements. Il faut rester cohérent, on ne peut prôner une Wallonie du 21ème siècle et taxer l’investissement qui la construit.

Constat 

En 2005, le Gouvernement Wallon avait défini « les actions prioritaires pour l’avenir wallon » dans le cadre du plan Marshall, où se trouvait un axe relatif à l’allègement de la fiscalité pesant sur les entreprises. Dans ce sens, la taxe sur la force motrice au niveau communal a été supprimée sur tout nouvel investissement acquis ou constitué à l’état neuf à partir du 1er janvier 2006. Au niveau régional, le précompte immobilier pour tous les investissements en matériel et outillage, acquis ou constitués à l’état neuf à partir du 1er janvier 2006 est également exonérée. Le matériel et outillage acquis avant 2006 reste toujours soumis au précompte immobilier et à la taxe sur la force motrice.

Mesure 

Supprimer toutes les taxes régionales, provinciales et communales sur les investissements des entreprises

  • Taxes sur la force motrice;
  • Taxes industrielles compensatoires
  • Précompte immobilier sur matériel et outillage

L’UWE suggère de rédiger un texte permettant aux entreprises de bénéficier d’un double incitant en cas d’investissement en 2018 et 2019 : pas de taxation sur l’investissement neuf et réduction proportionnelle à cet investissement du stock de revenu cadastral antérieur à 2006. En Flandre, cette mesure est déjà d’application et son coût budgétaire a été évalué à 15 millions € en 2013. Selon nos prévisions, le coût de cette proposition pour Wallonie avoisinerait les 5 millions €.

Eviter toute nouvelle taxation défavorable aux investissements sur le numérique, sur les robots, etc.