3.1 Augmenter la qualité du travail législatif

Le bon fonctionnement d’une région est en partie basé sur la qualité de sa législation. Dès lors, le travail législatif doit être d’une qualité irréprochable. Il faut éviter de légiférer au coup par coup. Mieux analyser l’existant, affiner le diagnostic d’état des lieux et des objectifs, anticiper l’ensemble des effets attendus d’un texte, prévoir des indicateurs d’évaluation, sont des actions à systématiser avant de légiférer. Cela doit permettre d’éviter les incohérences entre les législations, à tout niveau de pouvoir et entre les niveaux de pouvoir.